Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Maison Raffiné commercialise ses produits auprès des clients sur le site internet maisonraffine.com. En accédant à notre boutique en ligne et en passant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions, qui prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Maison Raffiné.

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maisonraffine.com entre la société Maison Raffiné et tout consommateur agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Commandes

Le processus de commande sur maisonraffine.com est conçu pour être simple et intuitif. Le client sélectionne les articles désirés, les ajoute à son panier virtuel et procède à la validation finale après avoir vérifié le détail de sa commande (produits, quantités, prix). La validation du panier et le paiement constituent l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client pour récapituler les éléments de l’achat. Maison Raffiné se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou litigieux, ou en cas de problème technique majeur affectant le site.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus par Maison Raffiné sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Maison Raffiné se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les promotions et soldes éventuels seront clairement identifiés sur le site maisonraffine.com. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations chromatiques inhérentes à la reproduction informatique ; le client reconnaît accepter ces aléas techniques lors de sa commande.

Article 4 : Disponibilité et Propriété

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité fortuite d’un produit après passation de la commande, Maison Raffiné informera le client dans les meilleurs délais et proposera soit un remboursement immédiat, soit l’échange contre un article de valeur et de qualité équivalentes. Le transfert de propriété des produits intervient uniquement après le paiement intégral du prix par le client. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne s’opère qu’à la livraison effective desdits produits au domicile du client.

Article 5 : Paiement

Le règlement des commandes s’effectue au comptant et en totalité par carte bancaire ou via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur maisonraffine.com. Le débit intervient généralement lors de l’expédition de la marchandise. Toutes les sommes dues à Maison Raffiné doivent être payées intégralement. En cas de refus des organismes financiers d’autoriser le paiement par carte, la commande sera automatiquement annulée. Maison Raffiné met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des transactions bancaires effectuées sur son site.

Article 6 : Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité de Maison Raffiné ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De même, Maison Raffiné ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de cas fortuit ou de circonstances extérieures, telles que définies par la jurisprudence des tribunaux français (ex: grèves des transporteurs, catastrophes naturelles). Dans de tels cas, les obligations du vendeur seront suspendues jusqu’à la cessation de l’événement perturbateur.

Article 7 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable trouvé directement avec le service client de Maison Raffiné, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Avant toute action contentieuse, le client s’engage à contacter maisonraffine.com pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.